Reconnaissance d'un enfant
La demande se fait en mairie, avec le livret de famille ou l’acte de naissance des parents.
Déclaration de naissance
La demande se fait à la mairie du lieu de naissance, avec le livret de famille et le certificat de naissance, dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Copie ou extrait d’acte de naissance
La demande se fait à la mairie du lieu de naissance.
Fournir le nom patronymique, prénoms, date de naissance, nom et prénoms des parents ; apporter le livret de famille ou la carte d’identité. Délivré à l’intéressé, ses ascendants ou ses descendants.
Mariage
La demande se fait à la mairie choisie pour le mariage : domicile de l’un des futurs époux.
Fournir l’extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du mariage, la liste des témoins (2 à 4) avec la copie de leur pièce d’identité.
Veuf : mêmes pièces + extrait d’acte de décès du conjoint.
Divorcé : mêmes pièces + extrait d’acte de mariage portant la mention du divorce.
Le dossier est a retirer à la mairie et à déposer au moins 1 mois avant la cérémonie.
La publication du mariage doit être apposée à la porte de la mairie du domicile pendant 10 jours francs.
PACS
Se fait au Tribunal de Grande Instance, se renseigner auprès du TGI.
Extrait d’acte de mariage
La demande se fait à la mairie du lieu de mariage
Fournir le nom patronymique, les prénoms et la date du mariage
Extrait d’acte de décès
La demande se fait à la mairie du lieu de décès en fournissant le nom patronymique et la date du décès.
Carte d’identité
La demande se fait à la mairie du domicile.
Fournir 2 photos d’identité, livret de famille ou extrait d’acte de naissance, justificatif de domicile, déclaration de perte (à formuler à la mairie) ou de vol (à formuler à la gendarmerie), l’ancienne carte d’identité si renouvellement, pour une demande concernant un mineur en cas de divorce des parents emmener le jugement de divorce et l’autorisation écrite de l’autre parent.
La présence du demandeur, même s’il est mineur, est obligatoire pour la prise d’empreinte d el’index gauche t la signature, les mineurs doivent être accompagnés de l’un de leur parent, penser à se mesurer, délai : minimum 1 mois.
Carte grise
La demande se fait à mairie du domicile ou préfecture
Fournir le certificat de vente et la demande d’immatriculation, une pièce d’identité, justificatif de domicile, l’ancienne carte grise barrée et signée du vendeur, l’attestation de non-gage (si changement de département).
Fournir une enveloppe timbrée si la demande est faite à la mairie, changement de domicile gratuit, duplicata ou nouveau certificat payant.
Permis de conduire
La demande se fait à la mairie.
Fournir la demande de permis de conduire, pièce d’identité, justificatif de domicile, ancien permis ou déclaration de perte ou de vol, 2 photos d’identité récentes et identiques.
Fournir une enveloppe timbrée si la demande est faite à la mairie, le changement de domicile est gratuit, le duplicata est gratuit.
Autorisation de sortie de territoire français d’un enfant
La demande se fait à la mairie du domicile par l’un des parents.
Se munir du livret de famille et de la carte d’identité de l’enfant et éventuellement du jugement de divorce précisant la garde de l’enfant. Validité limitée à la durée du voyage.
Carte d’électeur, inscription sur les listes électorales
Se fait à la mairie du domicile. Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile
S’inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour voter l’année suivante.
Recensement des jeunes
Se fait à la mairie du domicile, il doit être fait au cours du mois du 16ème anniversaire ou du mois suivant.
Se munir du livret de famille. Le recensement est obligatoire.
Création www.imagintoi.com l Mentions légales l Plan du site I Mairie de la Taillée - 86 rue du 8 mai - 85450 La Taillée - 02 51 52 52 05
